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Colloque organisé par la SMAEX |
Nouvelle réglementation bancaire et crise financière internationale :
Quel impact sur l’économie marocaine ?
La réglementation bancaire a connu une nouvelle ère lorsque les fonds propres ont commencé à être au cœur des dispositifs prudentiels ; des normes de solvabilité sont alors définies. La première norme internationale date de 1988 et a été baptisée « ratio Cooke » du nom du président du comité de Bâle, groupe de réflexion des institutions financières des pays industrialisés réunis autour de la Banque des Règlements Internationaux.
Ce ratio qui fixe une exigence minimale de fonds propres de façon universelle quelle que soit la taille de l’entreprise, se proposait de répondre à la montée du risque de crédit. Les limites de ce ratio, notamment une exigence en capital trop lourde, l’évolution des systèmes financiers, le rôle accru des marchés des capitaux, les nouvelles technologies et les innovations financières ont impliqué la nécessité de la prise en compte, d’autres catégories de risques, de marché et opérationnels, et la reconnaissance de modèles internes de gestion de ces risques.
Le nouveau dispositif d’adéquation des fonds propres, dit « Bâle II », répond, entre autres, à ces objectifs avec une construction à plusieurs piliers du ratio, dénommé « Mc Donough » pour les mêmes raisons que l’ancien. Il vise à améliorer l’indice de solvabilité des banques par une meilleure adaptation du montant des fonds propres aux différents risques (pilier 1) à inciter les banques à intégrer dans leur organisation des outils modernes de surveillance prudentielle, contrôle et audit internes (pilier 2) et à créer une réelle discipline de marché à travers des obligations de communication financière (pilier 3).
Le procédé d’évaluation des risques, qu’il soit fondé sur des appréciations externes ou sur des modèles internes, implique une pondération minorante pour les risques bien notés et majorante lorsque la notation est mauvaise. Bâle II distingue les petites, moyennes et grandes entreprises dans la mesure où les risques ne sont pas identiques.
Les relations des entreprises avec leurs banques sont donc appelées à connaître des changements à la lumière de cette pondération plus fine des risques, elles soulèvent les questions suivantes :
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Les PME vont-elles être désavantagées par rapport aux grandes entreprises qui ont une probabilité de défaut moindre ? |
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Les PME exportatrices, dont la maîtrise de la solvabilité de leurs clients est plus difficile, sont-elles davantage menacées ? |
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L’effet portefeuille ou risque plus diversifié peut-il éviter de pénaliser les crédits aux PME ? |
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Comment le régulateur peut-il veiller à ce qu’aucune catégorie d’entreprises ne soit lésée ? |
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Comment la notation interne des banques sera-t-elle conçue ? |
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Quelle réponse peuvent apporter les entreprises touchées par un durcissement du crédit ? |
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La sécurisation de leurs créances peut-elle améliorer leur note ? |
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La notation des assureurs crédit utilisée pour gérer leurs propres risques est-elle en mesure d’atténuer les craintes suscitées par le nouveau ratio de solvabilité ? |
Ces questions se posent avec plus d’acuité, au moment où la crise des crédits à risques de l’immobilier américain et ses réactions en chaîne sur les marchés financiers et des matières premières viennent poser, dans des termes nouveaux, la question de la régulation dans le cadre d’une globalisation financière dont les ressorts sont plus complexes, les acteurs plus diversifiés et les produits plus nombreux et plus sophistiqués.
La crise financière internationale dont les effets sur l’économie réelle sont de plus en plus perceptibles n’a pas fini de produire ses effets et suscite un grand débat qui divise les économistes et les observateurs autour d’une question centrale :
Y a t-il de grands risques pour qu’elle dégénère en crise économique mondiale ?
Le spectre des questions dérivées est large mais il est possible d’en retenir quelques unes :
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Y a-t-il découplage entre l’économie américaine et les pays émergents qui seraient moins affectés par ses évolutions ? |
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Quels seraient les effets de la crise financière sur l’économie réelle et quels sont ses canaux de transmission ? Qu’en est- t-il du Maroc ? |
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Quelle est la part de responsabilité de la spéculation dans la hausse des prix des matières premières devenues des valeurs refuges ? |
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S’agit-il d’un déclin relatif ou d’une chute du dollar qui remet en cause la prééminence mondiale de la devise américaine ? |
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Face à ces désordres monétaires et financiers, quelle supervision sur des entités engagées sur plusieurs métiers et dans plusieurs pays ? |
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Quelles leçons pour le Maroc et quelles perspectives pour son positionnement dans une globalisation financière appelée à être maîtrisée ? |
Autant de questions qui seront abordées au cours de ce colloque et qui remettent la question du renforcement des fonds propres de tous les acteurs financiers au cœur des solutions de sortie de crise.µ
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